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CCONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

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1.  ACCÈS À NOTRE SITE

1.1.  www.airpartner.com est un site Internet publié par Air Partner plc (« nous », « notre», « nos »). Nous sommes enregistrés en Angleterre et au Pays de Galles sous le n° 980675 et notre siège social se trouve à l'adresse suivante : Platinum House, Gatwick Road, Crawley, West Sussex RH10 9RP. Notre numéro de TVA est [771922612].

 

2.   ACCÈS À NOTRE SITE

2.1.  L'accès à notre Site est autorisé de façon temporaire. Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le service que nous fournissons sur notre Site sans préavis (voir ci-dessous). Nous ne pourrons pas être tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, notre Site n'est plus disponible à un moment ou pour une période donnée.

 

3.  DROITS DE PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

3.1.  Nous sommes le détenteur ou le titulaire de licence de tous les droits de propriétés intellectuelles sur notre Site et le contenu qui y est publié. Ces travaux sont protégés par la réglementation et les accords internationaux sur les droits d'auteur. Tous ces droits sont réservés. Vous pouvez imprimer un exemplaire ou télécharger des extraits de notre Site pour référence personnelle ou attirer l'attention d'autres personnes sur le contenu de notre Site.

3.2.  Vous n'êtes pas autorisé à modifier les copies papier ou numériques de tout contenu imprimé ou téléchargé, ni à séparer toute illustration, photographie, vidéo, séquence audio ou graphique du texte s'y rapportant. 

3.3.  Notre statut (et celui des collaborateurs identifiés) en tant qu'auteurs du contenu publié sur notre Site doit toujours être reconnu. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser toute partie du contenu de notre Site à des fins commerciales sans obtenir une licence attestant que ce droit vous a été attribué par nous ou nos concédants. Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie de notre Site à l'encontre de ces conditions d'utilisation, votre droit d'utiliser notre Site cesse immédiatement et vous devez retourner ou détruire les copies réalisées.

 

4.  NOTRE SITE CHANGE RÉGULIÈREMENT

4.1.  Nous procédons régulièrement à des mises à jour de notre Site et sommes susceptibles d'y apporter des modifications à tout moment. Au besoin, nous pouvons en outre suspendre l'accès à notre Site ou le fermer pour une durée indéterminée. Il se peut qu'une partie du contenu sur notre Site devienne obsolète. Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour ce contenu. 

 

5.  NOTRE RESPONSABILITÉ

5.1.  Notre Site étant mis à disposition gratuitement, son contenu est fourni sans assurance, condition ou garantie en termes de précision. Dans les limites autorisées par la loi, sont expressément exclus de notre responsabilité les points suivants :

5.1.1.  Toutes les conditions, garanties et autres termes susceptibles d'être par ailleurs induits par la loi, la jurisprudence ou les règles d'équité.

5.1.2.  Toute responsabilité (contractuelle, délictuelle ou autre) pour toute perte ou dommage direct, indirect ou immatériel encouru par tout utilisateur en lien avec notre Site ou en lien avec une utilisation, une inaptitude à l'utilisation ou le résultat d'une utilisation de notre Site, tous les sites Internet connexes et tout contenu publié sur notre Site.

5.2.  Cela n'affecte pas notre responsabilité en cas de blessures personnelles ou mortelles survenant suite à une négligence de notre part, ni notre responsabilité en cas de représentation frauduleuse ou erronée sur un point essentiel, ni toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée conformément à la législation en vigueur.

 

6.  INFORMATIONS SUR VOUS ET VOS VISITES SUR NOTRE SITE

6.1.  Nous traitons vos informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant notre Site, vous consentez à un tel traitement de vos informations et confirmez que toutes les informations fournies sont exactes.

 

7.  VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES ATTAQUES

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8.  LIEN VERS NOTRE SITE

8.1.  Vous êtes autorisé à établir un lien vers notre page d'accueil, à condition d'établir ce lien de façon juste et légale, sans nuire à notre réputation et sans en tirer parti. En revanche, vous n'êtes pas autorisé à établir un lien suggérant une association, une approbation ou un aval de notre part sous quelque forme que ce soit, alors qu'aucune modalité de ce genre n'existe. Tout lien depuis un site Internet autre que le vôtre est interdit.

 

9.  LIENS DEPUIS NOTRE SITE

9.1.  Lorsque notre Site inclut des liens vers d'autres sites et des ressources de tiers, ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n'avons aucun contrôle quant au contenu de ces sites ou ressources et ne pourrons être tenus responsables pour toute perte ou dommage inhérent à leur utilisation.

 

10.  JURIDICTION ET LÉGISLATION EN VIGUEUR

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11.  MODIFICATIONS

11.1.  Nous sommes susceptibles de réviser ces conditions d'utilisation à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes invité à consulter régulièrement cette page pour prendre note de tous changements, car ils induisent votre consentement. Certaines des dispositions contenues dans ces conditions d'utilisation peuvent également être supplantées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur notre Site.

 

12.  QUESTIONS

12.1.  Pour toute question portant sur le contenu publié sur notre Site, veuillez contacterdata@airpartner.com.

 

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